Mentions légales

Informations relatives à l’édition et à l’hébergement du site Quiz CJPM.

Édition du site

Nom du site: Quiz CJPM
Objet: Site pédagogique indépendant et non officiel pour approfondir le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), avec un parcours optionnel pour découvrir la Protection judiciaire de la jeunesse
Nature: Site personnel et pédagogique édité à titre non professionnel
Pseudonyme public: Dev'Ines
Année de création: 2026
Contact: contact.pjjoue@gmail.com

L’éditrice non professionnelle souhaite préserver son anonymat. L’article 1-1, II, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 permet de ne rendre publiques que les informations relatives à l’hébergeur, à condition que celui-ci dispose des éléments d’identification personnelle exigés par la loi.

Hébergement

GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis

Le site utilise le service GitHub Pages. L’assistance de GitHub est accessible depuis support.github.com.

Site indépendant et non officiel

Quiz CJPM est un projet personnel, indépendant et non officiel. Il n’est ni édité, ni financé, ni mandaté, ni agréé, ni validé par le Gouvernement français, le ministère de la Justice, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ ou l’ENPJJ.

Les noms et sigles de ces institutions sont utilisés uniquement pour présenter les organismes concernés. Leur présence ne constitue ni une affiliation, ni un partenariat, ni une approbation.

Sources et portée pédagogique

Les réponses factuelles proposées dans Quiz CJPM s’appuient sur des sources officielles. Les liens sont regroupés dans la page « Sources officielles » afin que les informations puissent être vérifiées.

La sélection, la synthèse et la reformulation pédagogique sont réalisées par Dev'Ines et ne constituent pas une validation des contenus par les institutions citées. En cas de divergence ou d’évolution, les textes en vigueur et les publications officielles prévalent.

Les contenus sont fournis à titre pédagogique général. Ils ne constituent ni une communication institutionnelle, ni une doctrine administrative, ni un conseil juridique. Une erreur ou une information devenue obsolète peut être signalée à contact.pjjoue@gmail.com.

Droits

Les créations originales de Quiz CJPM, notamment les textes pédagogiques, questions, illustrations, éléments graphiques, code et organisation de l’interface, sont protégées par le droit applicable. Les marques, noms, sigles, textes officiels et contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute personne nommée ou désignée sur le site peut demander la correction ou la suppression d’une information la concernant. Le droit de réponse prévu par la loi peut être exercé dans les conditions de l’article 1-1, III, de la loi du 21 juin 2004.