Sources officielles du CJPM
Consulte les textes officiels utilisés pour les cinq parcours du code de la justice pénale des mineurs : procédure, mesures éducatives et peines. Les références du parcours optionnel Découvrir la PJJ sont également disponibles.
Comment les sources sont utilisées
Chaque source est accompagnée d’un repère précis et d’une date de vérification. Les contenus sont sélectionnés et reformulés à des fins pédagogiques : il faut toujours consulter le texte officiel pour connaître la règle complète et à jour.